C’est le Cadre de référence stratégique national (CRSN) qui définit la stratégie et les priorités globales de l'intervention des fonds structurels au Grand-Duché de Luxembourg pour la période de programmation 2007 à 2013. Ce document prévoit deux Programmes opérationnels dont un pour le FEDER et un pour le FSE.
La dotation financière globale pour le Luxembourg pour la période 2007 à 2013 au titre de l’Objectif « Compétitivité régionale et emploi » se chiffre à quelque 50 millions d’euros, dont la moitié a été attribuée au PO du FSE.
Le CRSN définit, pour le volet emploi, trois axes prioritaires qui sont repris tels quels dans le Programme opérationnel (PO) pour le FSE :
- La priorité 1 vise à « Améliorer l’accès à l’emploi et l’inclusion durable dans le marché du travail » grâce aux objectifs spécifiques suivants : augmenter les taux d’emploi, faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail et activer les catégories de personnes très éloignées du marché du travail.
- La priorité 2 a comme objectif l’« Augmentation de l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises » en soutenant des opérations tendant à améliorer la gestion anticipative des changements économiques, à adapter les compétences et connaissances des salariés aux besoins du marché du travail et à soutenir des mécanismes innovants de transition de carrière.
- La priorité 3 tend à « Renforcer le capital humain » grâce aux objectifs spécifiques suivants : rapprocher les institutions d’enseignement supérieur, les centres de recherche et les entreprises notamment dans les domaines de l’innovation et de la recherche, moderniser l’organisation et les conditions de travail et action des partenaires sociaux.
Les demandes de cofinancement de la part des bénéficiaires doivent être alignées sur les axes prioritaires et objectifs spécifiques du PO et répondre aux défis lancés par ce programme.
Le PO est le document de référence pour la période 2007-2013. Il est le résultat de négociations entre l'Autorité de gestion (AG) et les services de la Commission.
C'est le document de travail qui précise les conditions de collaboration entre les bénéficiaires et l'AG.
En date du 6 juillet 2011, l'Autorité de gestion a présenté à la Commission européenne une demande de révision du programme opérationnelle (PO). La révision proposée, qui a été également validée préalablement par le Comité de suivi, se justifie par des changements socio-économiques importants et par des difficultés de mise en oeuvre. Elle porte en particulier sur le plan de financement (plan financier).
Par décision C(2011) 7362 final du 14 octobre 2011, la Commission a accepté les modifications proposées. Le plan modifié peut être consulté ici.
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