Cette rubrique explique le fonctionnement du système luxembourgeois de gestion et de contrôle.
Un manuel global et détaillé du système de gestion et de contrôle en place et de ses principaux acteurs peut être consulté ici. Ce manuel est conforme à l’article 21 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 et a été rédigé conformément au modèle figurant à l’annexe XII « Description des systèmes de gestion et de contrôle » dudit règlement. Il contient des informations sur les aspects visés à l’article 58 du règlement (CE) n° 1083/2006 ainsi que les informations énumérées aux articles 22 et 23 du règlement (CE) n° 1828/2006.
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